Le site www.feuilledevigne.fr propose à la vente, en France et à l'étranger, les produits de la marque feuille de vigne.
 
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'utilisation du Site et des services qui y sont associés. Au moment de la réalisation de la commande, lors de la création de son compte, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J'adhère pleinement aux Conditions Générales de Vente ». En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation des services ou de la commande.
 
Article 1er : Produits
 
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site dans chacune des fiches Produits. Le Client est pleinement informé du fait que les couleurs apparaissant à l’écran peuvent ne pas correspondre exactement aux couleurs réelles pour des raisons tenant au navigateur Internet et aux logiciels utilisés.
Les produits en vente sur le Site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks.
 
Article 2 : Commande
 
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas de « rupture de stock » ou par exercice du « droit de rétractation ».
Si les articles commandés ne sont plus disponibles, le Client en sera informé par courriel ; feuilledevigne.fr lui propose  le remboursement dans un délai de 15 jours ouvrés.
 
Article 3 : Inscription
 
Lors de sa première commande, le Client crée un compte lui permettant d’entrer les données nécessaires au traitement de celle-ci. Il doit remplir le formulaire d’informations correctement et le mettre à jour, s’il y a lieu. Feuille de vigne ne pourra être tenue pour responsable d’un retard ou d’un défaut de livraison par suite d’informations erronées. Le Client doit indiquer une adresse courriel et un mot de passe pour pouvoir accéder à son compte. Il est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et du bon usage de son compte personnel. Il doit s’en déconnecter après chaque utilisation.
 
Article 4 : Prix
Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués par article et en euros. Ils s'entendent toutes taxes françaises comprises (TTC), hors frais de port, qui sont à la charge du Client. Les droits de douane et éventuelles taxes payables à la livraison dans certains pays ne sont pas inclus dans les prix et sont à la charge du Client. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur, sans préavis, notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.
 
Article 5 : Modalités de paiement
 
Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire ou par l’utilisation d’un compte Paypal. Le paiement par Paypal est conforme aux réglementations sur les cartes bancaires en ce qui concerne la vente à distance et le télépaiement.
Feuille de vigne conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’à l’encaissement des sommes dues par le Client.
Feuille de vigne se réserve le droit de ne pas honorer la commande d’un Client avec lequel elle serait en litige à propos du règlement d’une commande antérieure.
Le délai de livraison est à calculer à partir de la date du paiement.
 
Article 6 : Confirmation de la commande
 
Le Client accepte que la facture soit considérée comme la preuve des relations contractuelles entre lui et Feuille de vigne.
La facture est envoyée au Client à l’adresse courriel indiquée au moment de la commande. Feuille de vigne dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies lors de celle-ci.
Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable, et pourront être reproduits comme moyen de preuve.
 
Article 7 : Livraison
 
Toute commande passée sur le Site donne lieu à une expédition du colis dans un délai de 2 jours ouvrés et dix jours ouvrés maximum en période de forte activité (Noël, Soldes, grève...) en cas de retard prévisible, Feuille de vigne en informe le Client au plus vite.
Le délai de préparation n’est pas inclus dans le délai de livraison.
Les livraisons sont effectuées en France par lettre suivie. En cas d'expédition hors de France, le client est prié de contacter Feuille de vigne avant de commander afin d'obtenir les bons frais de livraison.
Feuille de vigne ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’un défaut de livraison imputable à l’inexactitude des informations fournies lors de la prise de la commande. Les frais de réexpédition de celle-ci seront à la charge du Client.
Feuille de vigne ne pourra pas être tenue responsable des retards de livraison dus au prestataire. En cas de dommages imputables à celui-ci, le Client devra les signaler à Feuille de vigne dès que possible et au plus tard huit (8) jours ouvrés après la livraison.
Si le produit n’est pas conforme à la commande effectuée sur le site, le client effectuera une réclamation en adressant un courriel à contactfeuilledevigne@gmail.com, au plus tard huit (8) jours ouvrés après la livraison ; passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération.
Tout défaut de fabrication, devra être signalé à contactfeuilledevigne@gmail.com au plus tard huit (8) jours ouvrés après la livraison. L’article défectueux sera remplacé ou remboursé aux frais de Feuille de vigne. Si l’article a subi un dommage suite à l’usure du temps ou à un usage anormal, il n’y aura pas de réparation.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être renvoyé à feuille de vigne -119bis rue de Colombes, 92 600 Asnières sur seine, dans son emballage d’origine et en parfait état, au plus tard huit (8) jours après la livraison. Les frais de retour seront à la charge du Client.
Les conditions et modalités de vente visées aux paragraphes ci-dessus concernent les seuls achats réalisés sur l’e-boutique feuilledevigne.fr, à l’exclusion de ceux effectués chez nos revendeurs.
 
Article 8 : Propriété intellectuelle
 
feuille de vigne est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site et du droit de diffuser les éléments y figurant, notamment les photographies et les textes. La reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments du Site ainsi que leur utilisation sont formellement interdites.
 
Article 9 : Responsabilité
 
feuille de vigne n’est pas responsable de bugs informatiques ou anomalies d’accès au Site et se réserve le droit de ne pas servir une commande qui ferait suite à une erreur, à un piratage ou à une malveillance.
Les données fournies par le Client sur feuilledevigne.fr sont nécessaires au traitement de la commande, Feuille de vigne s’engage à ne pas les transmettre à un tiers. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès aux données le concernant, ainsi que de modification et de suppression de celles-ci.
 
Article 10 : Droit de rétractation
 
Pour les produits achetés en ligne, le délai de rétractation légal est de sept (7) jours francs à compter de la date de livraison (cachet de la poste ou date du récépissé faisant foi). Le client n’a pas à justifier ses motifs ou à payer des pénalités dans ce délai. Ce délai a pour point de départ l’acceptation de l’offre pour des produits personnalisés.
Les frais et les risques de retour sont à la charge du Client et les remboursements partiels ou totaux se font dans les quinze (15) jours suivant la réception des marchandises par feuille de vigne. Les articles qui seraient renvoyés après le délai de sept (7) jours, ou sans l’emballage d’origine, ou endommagés, ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
 
Article 11 : Droit applicable et attribution de compétence juridictionnelle
 
Les présentes CGV sont soumises au droit français. L’invalidité d’une des clauses n’affectera pas la validité des autres. Tout litige pouvant naître de leur interprétation ou de leur exécution relèvera de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris (France).